Politique de confidentialité
Objectif et champ d’application de la Politique
La Fondation Inserm accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») affirme que les données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation sur le site internet de la Fondation Inserm.
Responsable de Traitement
Dans le cadre de votre activité sur le site www.fondation-inserm.org sur les formulaires de dons, sur l’espace donateur, et selon les différentes interactions que vous pouvez avoir avec la Fondation Inserm, nous collectons et utilisons, des données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des Traitements, la Fondation Inserm détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par la Fondation Inserm de la présente Politique, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits au titre de la LIL et du RGPD, relatives à vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adressesuivante : dpo@inserm.fr
Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment ?
En utilisant notre site internet, (abonnement aux actualités, don, demande de renseignement) vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, et que vous remplissez des formulaires en ligne.
La nature et la qualité des données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec la Fondation Inserm dont les principales sont :
- Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, statut professionnel. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse email, ainsi que votre adresse postale (l’adresse postale étant nécessaire pour établir un reçu fiscal en cas de demande suite à la réalisation d’un don).
- Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte de l’espace donateur. Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
- Données financières : cela correspond aux données bancaires tel qu’un RIB. Nous ne conservons pas les données de votre CB en cas de don sur un formulaire.
- Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
- Données recueillies auprès des Tiers : les données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des données accessibles au public.
Partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données sont destinées aux collaborateurs de la Fondation Inserm habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
- Pour l’hébergement du site internet et des formulaires de dons
- Pour l’hébergement de notre base de données
- Pour le traitement des reçus fiscaux
- Partenaires caritatifs (pour échange de vos données avec d’autres organismes caritatifs) ou partenaires commerciaux de la Fondation Inserm (pour opérations marketing) uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire d’une case à cocher présente sur nos formulaires de collecte des dons ;
- Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
Lorsque vos données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.
Dans tout le cas, seules les données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos données.
Nous ne vendons pas vos données.
Vos données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?
La Fondation Inserm s’efforce de conserver les données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les besoins des activités de la Fondation Inserm;
- Les exigences contractuelles ;
- Les obligations légales ;
- Les recommandations des autorités de contrôle.
Comment garantissons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?
La Fondation Inserm s’engage à protéger les données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel
Quels sont vos droits ?
Vous disposez conformément au RGPD et à la loi LIL,
- d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour.
- d’un droit d’opposition : droit de vous opposer à tout moment, à la transmission de vos données et d’obtenir que vos données ne soient plus collectées pour l’avenir. L’exercice de votre droit d’opposition ne doit pas porter atteinte à la licéité d’un traitement antérieurement effectué. L’exercice de ce droit peut entraîner le rejet de votre don par l’Inserm, car nous serions dans l’impossibilité de le traiter.
- d’un droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement l’utilisation de vos données : aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.
Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement (Fondation Inserm, 2 – 10 rue d’Oradour-sur-glane75015 Paris ou par mail fondation.contact@inserm.fr).
En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Inserm par mail (dpo@inserm.fr).
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL- l’autorité française de protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr
Mise à jour de la présente Politique
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux données à caractère personnel.